Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 3.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.1. Un espace professionnel doit être créé à Carrefour Lobby Québec pour tout individu impliqué dans l’accomplissement ou la divulgation d’activités de lobbyisme ou dans la gestion d’un espace collectif.
La création d’un espace professionnel nécessite de fournir les renseignements requis, dont ceux nécessaires à la vérification de son identité.
Décision 2022-09-14, a. 3.1.
En vig.: 2022-10-13
3.1. Un espace professionnel doit être créé à Carrefour Lobby Québec pour tout individu impliqué dans l’accomplissement ou la divulgation d’activités de lobbyisme ou dans la gestion d’un espace collectif.
La création d’un espace professionnel nécessite de fournir les renseignements requis, dont ceux nécessaires à la vérification de son identité.
Décision 2022-09-14, a. 3.1.
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